Conditions Générales de Vente
Article 1 : Généralités
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1.1 Objet
SCEA La Noisette de l'Ouest est une Société civile d’exploitation agricole dont le siège social est situé à Beaurepaire, 86200 LOUDUN.
Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (CGV) des produits de la marque La Noisette de l’Ouest proposés par la société SCEA La Noisette de l'Ouest (ci-après le « Vendeur ») à toute personne (ci-après le « Client ») visitant ou effectuant un achat via le site www.lanoisettedelouest.fr (ci-après le « Site »), qui est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits et de livraison de produits.
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L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, le Client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
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Elles régiront donc les relations entre SCEA La Noisette de l'Ouest et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés par le Site, pour une livraison en France et dans tous les pays de l'Union Européenne. Le Client sera désigné dans ce document par le terme « vous ».
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Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables en cliquant sur « CGV », et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou postal.
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Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » au moment de la commande après avoir choisi son mode de paiement.
1.2 Pleine capacité du client
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le Site.
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1.3 Identifiant et compte client
Lors de la première commande vous choisissez et saisissez une adresse e-mail et, si vous souhaitez vous créer un compte, un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction avec ce compte.
En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « mot de passe oublié » et saisir votre adresse e-mail. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.
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1.4 Modification des Conditions Générales de Vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, SCEA La Noisette de l'Ouest se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
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Article 2 : Produits
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).
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Article 3 : Prix des produits
Les prix de vente, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
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Article 4 : Passation de la commande
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4.1 Enregistrement de la commande
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site qui présente une sélection des produits de la marque La Noisette de l’Ouest. Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.
Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de la boutique relais ou l’adresse de la livraison à domicile.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.
4.2 Confirmation de la validation de la commande & préparation de la commande
Au moment où le Site vous confirme la validation de votre commande, vous recevez un e-mail indiquant un numéro de commande.
Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de SCEA La Noisette de l'Ouest dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.
Dès que le produit est expédié, vous recevrez un mail du transporteur vous indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu'un lien vous permettant de consulter en temps réel l’acheminement du colis (DPD, Colissimo, Chronopost ou autres choix d'acheminements prévus).
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4.3 Conditions d'annulation de commande
S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas. Cependant, vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.
Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.
Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursés par virement dans les quinze jours suivant la vérification.
Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.
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Article 5 : Paiement de la commande
Le règlement de la commande s’effectue en ligne :
- Par cartes bancaires via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited
- Par PayPal à condition que le Client possède un compte PayPal.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur du Vendeur.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement STRIPE. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé STRIPE : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.
Votre compte est débité du montant de votre commande.
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Article 6 : Modalité de livraison des produits
Consultez notre page "Livraison"
Article 7 : Responsabilités
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de SCEA La Noisette de l'Ouest ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté par SCEA La Noisette de l'Ouest d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.
Article 8 : Interdiction des ventes hors réseau
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de leurs auteurs.
Article 9 : Cas de force majeure
SCEA BIO3N est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
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Article 10 : Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : SCEA La Noisette de l'Ouest, Beaurepaire, 86200 LOUDUN.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Ce site web est protégé par la législation française actuellement en vigueur, contenue dans le Code de la propriété intellectuelle.
En application des dispositions dudit Code, toute reproduction, représentation ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite sauf autorisation expresse du titulaire des droits. Tous les dessins, designs, marques, les textes de description et de présentation ont fait l'objet d'un dépôt à l'INPI.
La reproduction et la représentation sur un support électronique quel qu’il soit sont formellement interdites sauf autorisation expresse du titulaire des droits.
Sauf autorisation expresse du titulaire des droits, il est notamment interdit de copier, diffuser, extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, des photos figurant sur ce site. Toutefois, une demande écrite pour l’utilisation de photos peut être adressée à SCEA La Noisette de l'Ouest / Lieu dit Beaurepaire, 86200 Loudun / Tel : 07.60.08.17.61.
La reproduction et la représentation des textes de ce site sur un support papier sont autorisées, sous respect des trois conditions suivantes :
– Gratuité de la diffusion ;
– Respect de l’intégrité des documents reproduits ;
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Date de la dernière mise à jour : 18/08/2023